October 07, 2021
La Cour Européenne des Droits de l’homme, organe judiciaire qui veille au respect de la convention européenne des droits de l’homme, vient de juger "irrecevables" les 18 000 requêtes contre le Pass-sanitaire en France.
Ces 18 000 requêtes avaient été portées par** Guillaume Zambrano, professeur de droit privé**, qui, au cours d’une vidéo, avait expliqué comment déposer un recours auprès de la CEDH. Sa requête, accompagnée des 18 000 autres “standardisées” a donc été jugée “irrecevable” en raison du "non-épuisement au préalable des voies de recours internes". Le caractère** “abusif”** a également été pris en compte, l’opération Zambrano apportant la preuve d’une volonté délibérée “d’embouteiller la Cour et de paralyser son fonctionnement.”
Plus de 700 autres requêtes ont néanmoins été déposées, sans doute de façon individuelle, et attendent d’être ou de ne pas être prises en compte.
C.H