La Banque Postale sanctionnée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé un blâme assorti d'une sanction de 50 millions d'euros à la Banque Postale pour des lacunes dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.

Deux points ont été principalement visés : le fonctionnement des mandats cash nationaux et le gel des avoirs.

L’ACPR accuse La Banque Postale de ne pas avoir de «dispositif lui permettant de détecter, avant leur exécution, les opérations de mandat cash nationaux (MCN) au bénéfice de personnes faisant l’objet d’une mesure européenne ou nationale de gel des avoirs».

«La Banque Postale a, entre le 1er décembre 2009 et le 13 mars 2017, exécuté au moins 75 opérations de MCN pour le compte de 10 clients dont les éléments d’identité correspondent à ceux de personnes qui faisaient l’objet, à la date des opérations, d’une mesure de gel, dans 9 cas sur 10 en raison d’activités terroristes», précise l'ACPR dans la décision.

Selon la banque postale : «les mandats suspectés par l’ACPR représentent 0,00027% du montant total des mandats nationaux sur la période étudiée, soit seulement quelques dizaines de mandats pour un montant global de quelques milliers d’euros (...) En outre, aucun des faits reprochés n’est en soi constitutif d’une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme. Tous les contrôles effectués ont permis de mettre en évidence l’absence de telles opérations».

La Banque Postale affirme avoir la volonté d’engager un recours devant le Conseil d’Etat contre cette décision.