January 25, 2019
500 plaintes contre C. Castaner classées sans suite
La Cour de cassation a annoncé ce jeudi qu'environ 500 plaintes pour "entrave à la liberté de manifester" déposées contre le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner ont été classées sans suite.
La Cour précise dans un communiqué qu'elle « ne donne pas suite à ces plaintes et ne saisit pas la commission des requêtes », après s’être basée sur l’article 431-1 du Code pénal, estimant « que les propos dénoncés ne peuvent recevoir une telle qualification pénale » d’entrave à la liberté de manifester.