January 22, 2019
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Le vote blanc : pas si mal que ça
C’est la question 10 du chapitre « Démocratie et Citoyenneté » du Grand Débat national : « Faut-il prendre en compte le vote blanc ? » Selon un sondage Ifop pour le « JDD », 80 % des Français y seraient favorables. Mais, « si oui, de quelle manière ? » C’est là que ça se complique, et pas qu’un peu.
Juillet 2018, Assemblée nationale, Paris. Emmanuelle Ménard, député (non inscrit) de l’Hérault, présente un amendement au projet de loi « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » – le nom officiel de la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron et dont l’examen va être stoppé par l’affaire Benalla. L’amendement vise à insérer à l’article 7 de la Constitution, qui régit l’élection du président de la République, le texte suivant : « Lorsque le nombre de bulletins blancs représente plus de 50 % des suffrages, le scrutin est automatiquement annulé et une nouvelle élection est organisée. » Il est rejeté. Au même moment, Jean-Louis Masson, sénateur (non inscrit) de Moselle, dépose, lui, une proposition de loi constitutionnelle « visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Ve République ».
Parmi les nombreuses réformes qu’il propose, l’insertion à l’alinéa 3 de l’article 3 de la Constitution, relatif au suffrage universel, direct ou indirect, ce qui concerne donc l’ensemble des scrutins, de trois phrases dont celle-ci : «L’élection est annulée lorsque les votes blancs représentent plus de la moitié du nombre des votants. » «Envoyé pour étude », selon la formule consacrée, à la commission des lois, le texte doit toujours s’y trouver. Eussent-ils été écoutés, il y a plus de six mois, que la question de la reconnaissance du vote blanc serait déjà en partie réglée (...)