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Vers une dictature européenne ?

Une Commission européenne aux superpouvoirs

Le Parlement européen a adopté le 17 janvier à une large majorité la « proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’Etat de droit dans un Etat membre ». Cette proposition était au départ une initiative de la Commission européenne. Il s’agirait, si ce règlement est adopté, de pouvoir conditionner le versement des fonds européens au respect par les Etats membres de l’Etat de droit. Dans les faits, cela renforcerait encore l’arbitraire de la Commission européenne qui aurait l’initiative de lancer la procédure visant à suspendre le versement des fonds européens et disposerait ainsi d’un nouveau moyen de pression très puissant pour imposer sa volonté aux gouvernements nationaux issus d’élections démocratiques. Si le pays récalcitrant refuse de se soumettre, alors la Commission saisira le Conseil qui votera à la majorité qualifiée inversée, ce qui veut dire qu’il faudra une majorité qualifiée des Etats membres pour bloquer la suspension du versement des fonds voulue par les fonctionnaires de la Commission européenne.