Budget : Jamais quatre sans cinq… Elisabeth Borne active la responsabilité du gouvernement par le 49.3

**Le Premier ministre a activé lundi 21 novembre en séance à l'Assemblée nationale l'article 49.3 pour la cinquième fois. **

La responsabilité du gouvernement est engagée cette fois-ci sur un texte budgétaire à l'Assemblée.

«», a estimé le Premier ministre.

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November 22, 2022

Budget : Jamais quatre sans cinq… Elisabeth Borne active la responsabilité du gouvernement par le 49.3

**Le Premier ministre a activé lundi 21 novembre en séance à l'Assemblée nationale l'article 49.3 pour la cinquième fois. **

La responsabilité du gouvernement est engagée cette fois-ci sur un texte budgétaire à l'Assemblée.

«», a estimé le Premier ministre.

Alors que la nouvelle lecture (du texte) devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés

Nouvelle lecture du PLFSS : @Elisabeth_Borne annonce recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la 3e partie du texte.

"Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont été tranchés", déclare la Première ministre.#DirectAN pic.twitter.com/0s4vRcPfgk

— LCP (@LCP) November 21, 2022

Après seulement trois heures de débat sur le PLFSS 2023, Elisabeth Borne déclenche l'article 49.3 en hémicycle.

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