November 25, 2019
Cantal : un agriculteur condamné à payer 8 000 euros car l’odeur de ses vaches importunait ses voisins
A Lacapelle-Viescamp, dans le Cantal, un agriculteur a été condamné le 19 novembre par la Cour d'appel de Limoges à payer 8 000 euros à cause de l’odeur causée par son élevage de vaches. La bataille judiciaire a duré une dizaine d’années.
Nicolas Bardy, éleveurs de Salers à Lacapelle-Viescamp dans le Cantal a été condamné par la Cour d’appel de Limoges à débourser la somme de 8 000 euros, dont 5 000 euros de dommages et intérêts, en raison des nuisances olfactives générées par ses vaches. Il s’agit là de l’épilogue d’une bataille judiciaire qui aura duré une dizaine d’années. La procédure avait été engagée par ses voisins retraités, originaires de Saint-Etienne, et venus s’installer dans le village en 2001. Marie-Anne Moins, avocate des plaignants, explique : «* En 2006, mes clients ont commencé à se plaindre à cause des effluves des bêtes et du fumier, et car le fourrage fermentait. Cela leur piquait les yeux et c’était absolument insupportable. En 2011, il y a eu un constat d’huissier qui certifie les odeurs de fermentation. Il a évoqué la sensation de picotement des yeux* ».