Chômage partiel : après la guerre, la chasse aux abus ! - Olivier Frèrejacques

« Être en chômage partiel et travailler est illégal ». Le ministre du Travail Muriel Pénicaud met en garde les entreprises qui seraient tentées de profiter des possibilités qu’offre le chômage partiel pour réaliser des économies.

Des abus que le ministre promet de lourdement sanctionner par des mesures allant du remboursement des sommes touchées dans le cadre du chômage partiel à la privation d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle pendant une durée maximale de cinq années.

A ces sanctions, s’ajoute un volet pénal puisque le responsable s’expose également à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 441-6 du Code pénal).

Vers une recrudescence des conflits

Cette chasse aux abus du ministère devrait s’accompagner d’une recrudescence de conflits prud’homaux, à en croire l’afflux quotidien d’émissions consacrées à la question et portant notamment sur le détournement du chômage partiel.

Si l’image de « la guerre » contre le coronavirus, utilisée par le président de la république, paraît être bien exagérée, on pourrait cependant assister à une véritable petite épuration post-crise avec son lot de contrôles administratifs et de règlements de compte en tout genre au sein des entreprises mais aussi entre concurrents. Un retour en force de la délation que certains appelleront plus pudiquement de la « dénonciation », se cachant pudiquement derrière le sacrosaint intérêt général.

Le coût du travail en ligne de mire

La tentation de recourir au chômage partiel pour faire des économies à la faveur de la crise peut apparaître comme un manque de scrupule évident mais pourrait aussi s’expliquer, et non s’excuser, par une pression exorbitante en matière de charges patronales en France. Une donne qui n’a pas changé avec l’avènement de la présidence Macron, personnage finalement pas franchement libéral à cet égard.

Une chose est sûre : la crise de l’emploi qui devrait succéder à la crise sanitaire en cours pourrait être l’occasion de rouvrir le dossier du coût du travail.

Un domaine dans lequel la timide** loi Fillon** avait ouvert la voie, avec des réductions des cotisations patronales dans la limite des rémunérations n’excédant pas 1,6 fois le SMIC, mais qui mériterait peut-être d’être élargi.

Olivier Frèrejacques