Coup d’arrêt pour l’écriture inclusive à l’université Grenoble-Alpes après que le tribunal administratif de la ville a annulé la plupart des articles des statuts du service des langues de l'établissement

BI - Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la plupart des articles des statuts du service des langues de l’Université Grenoble-Alpes, rédigés en écriture inclusive mais jugés en contradiction avec l’article 2 de la Constitution et l’objectif de clarté et d’intelligibilité de la norme. Suffisant pour faire jurisprudence à l’avenir ?

Grenoble : enfin un stop à l’écriture inclusive !

L’écriture inclusive s’est immiscée dans de nombreux textes et communications depuis plusieurs années, y compris au sein d’institutions publiques, de collectivités locales ou d’universités. Elle vient cependant de connaître un coup d’arrêt suite à la décision de justice rendue par le tribunal administratif de Grenoble jeudi 11 mai.

Rédigés en écriture inclusive, les statuts du service des langues de l’université de Grenoble-Alpes ont en effet été retoqués, comme l’a rapporté le Figaro le 14 mai. Aussi, le quotidien précise que l’université va désormais devoir réécrire les statuts en question puisque ces derniers ont été annulés par la décision du tribunal au motif qu’ils étaient rédigés entièrement en écriture inclusive.

Quant à la rédaction de ces statuts, elle date du 16 mai 2020, lorsque le conseil d’administration de l’université Grenoble-Alpes les avait unanimement adoptés (à l’exception d’une abstention). Cependant, cette démarche contredit la circulaire d’Édouard Philippe de 2017 (Premier ministre de l’époque), qui exhortait l’administration et les services de l’État à ne pas utiliser cette écriture inclusive dans leurs communications officielles.

C’est un professeur agrégé d’anglais de l’université Grenoble-Alpes qui a décidé d’attaquer en justice ces statuts « pour excès de pouvoir », le requérant faisant notamment valoir auprès des juges administratifs que l’usage de l’écriture inclusive pour un tel document contrevenait à l’article 2 de la Constitution («La langue de la République est le français») ainsi « qu’à l’objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la norme, reconnu par la jurisprudence administrative ».

Citons un extrait du texte incriminé : le service est « *dirigé par un.e directeur.trice *», «choisi.e parmi les enseignant.e.s chercheurs.re ou les enseignant.e.s en poste», et entouré par «*le.la Vice-Président.e formation ou son.a représentant.e *»…

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