September 09, 2022
BI - Après avoir lancé une campagne sur les économies d’énergie, le Conseil fédéral suisse envisage des sanctions parfois lourdes pour ceux qui seraient tentés de chauffer un peu trop leur logement en période de pénurie.
Après la terreur sanitaire et le contrôle du port du masque par les forces de l’ordre jusque dans les lieux les plus insolites, sommes-nous désormais entrés dans une ère de terreur énergétique ? S’il est encore un peu tôt pour se lancer dans de tels projections, une information rapportée par le quotidien suisse Blick le 6 septembre retient toutefois l’attention.
Tandis que le Conseil fédéral suisse a lancé au début du mois de septembre une campagne sur les économies d’énergie visant à réduire la consommation de gaz et d’électricité dans le pays durant l’hiver prochain, les autorités helvétiques pourraient sévir en cas de pénurie.
Par exemple, si le gaz venait à manquer, seule une température ambiante de 19 degrés pourrait être autorisée dans les bâtiments chauffés avec ce dernier. L’article en question indique également que l’eau ne pourrait plus être chauffée à plus de 60° tandis que le recours aux radiateurs d’appoint serait interdit. Idem pour le chauffage des saunas et des piscines.
Or, de telles interdictions impliqueraient de sanctionner les contrevenants. Lesquels s’exposeraient à de lourdes sanctions au regard de la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays.
Ainsi, selon l’article 49 du texte législatif susnommé et auquel le Conseil fédéral a directement fait référence dans son communiqué de presse du 31 août, quiconque enfreindrait intentionnellement les prescriptions sur les mesures d’approvisionnement encourt une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.
Par ailleurs, si cette infraction est le fruit d’une négligence, le contrevenant serait alors puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus.
Une sévérité confirmée par les propos du porte-parole du Département fédéral suisse de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), Markus Spörndli, rapportés par Blick : « Les infractions à la loi sur l’approvisionnement du pays sont toujours des délits, voire ponctuellement des crimes, et doivent être poursuivies d’office par les cantons ».
Ajoutant par ailleurs que la loi n’offrirait donc « aucune base pour des amendes d’ordre [NDLR : sanctions pécuniaires dans le cadre d’une procédure simplifiée ] », Markus Spörndli indique que ces peines pécuniaires ne seraient pas nécessairement plus élevées que ces amendes d’ordre : « Le nombre de jours-amende est déterminé en fonction de la faute et le montant est fixé en fonction de la situation personnelle et économique de l’auteur », a-t-il précisé.
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