Droit des propriétaires : une décision judiciaire inédite ordonne l'expulsion immédiate d’un squatteur à Maisons-Alfort

Pour la première fois, un squatteur a été condamné à quitter immédiatement un logement occupé illégalement à Maisons-Alfort, avec une amende de 50 euros par jour de retard. Cette décision exceptionnelle du juge des contentieux de la protection supprime tout délai légal et même la trêve hivernale, permettant une expulsion en plein hiver si nécessaire. Le squatteur vivait dans la maison depuis 2006 sans bail, à l’insu du propriétaire, malade. L’avocat du propriétaire, Me Romain Rossi-Landi, souligne le caractère dissuasif et symbolique de cette décision, qui marque un tournant dans la reconnaissance des droits des propriétaires.

L'expulsion réelle du squatteur pourrait cependant prendre plusieurs mois : «Il faut convaincre le préfet d’intervenir* ce qui peut prendre du temps. Là, même si je ne parviens pas à expulser l’occupant sans droit ni titre cet été, je pourrai le faire pendant l’hiver, puisqu’il ne bénéficiera pas de la trêve hivernale*», précise l’avocat. «Il y a une dizaine d’années, une pareille décision aurait été inconcevable mais les magistrats ont pris conscience du fait que les propriétaires ne sont pas tous des nantis»

Le Figaro