September 07, 2019
En France, les détenus qui ont été condamnés pour terrorisme pourront demander un aménagement de peine
Le Conseil constitutionnel a tranché ce vendredi 6 septembre. Les détenus condamnés pour des faits de terrorisme ont le droit de demander un aménagement de peine. L'institution a estimé qu’aucun condamné ne saurait être privé de la possibilité d’un aménagement de peine, et a censuré un article issu de la loi antiterroriste de 2016. Par ailleurs, les « sages » du Conseil demandent au législateur de modifier la loi d’ici au 1er juillet 2020.