January 22, 2022
Face au refus de la Pologne de se soumettre aux décisions de Bruxelles, l'Union européenne lui réclame 69 millions d’euros de pénalités
Face au refus de la Pologne de se soumettre aux décisions de Bruxelles, et notamment à certaines décisions de la Cour de justice de l'UE, l'Union européenne lui réclame 69 millions d’euros de pénalités. Ce n'est pas tout, l'exécutif communautaire menace également de prélever cet argent sur les fonds du plan de relance européen en cas de retard.
Le Monde rapporte ainsi que jeudi 20 janvier, "Bruxelles a annoncé avoir réclamé au gouvernement de Mateusz Morawiecki le paiement de 69 millions d’euros de pénalités pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, comme le lui avait pourtant demandé la Cour de justice de l’UE le 14 juillet 2021. Non seulement Varsovie ne s’est pas exécuté mais le Tribunal constitutionnel polonais, saisi par M. Morawiecki lui-même, a, le 7 octobre 2021, jugé certains articles des traités de l’UE incompatibles avec la Constitution et mis en cause la primauté du droit européen." Varsovie a désormais quarante-cinq jours pour commencer à payer la somme demandée, faute de quoi elle recevra une nouvelle demande de paiement, avec intérêts de retard. Et si rien ne change, la somme due pourrait être déduite des fonds européens qui sont censés lui être réservés.