May 10, 2023
Gérald Darmanin demande aux préfets d'interdire à l'avenir toutes les manifestations de l'"ultradroite"
Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur français, a annoncé avoir demandé aux préfets d'interdire à l'avenir toutes les manifestations de "l'ultradroite". Cette décision fait suite à la polémique suscitée par la manifestation du Comité du 9-Mai à Paris, qui n'avait pas été interdite. Le ministre a jugé cette manifestation "inacceptable" et a déclaré avoir donné pour instruction aux préfets de prendre des arrêtés d'interdiction lorsqu'une déclaration de manifestation similaire serait déposée par des militants "d'ultradroite ou d'extrême droite", que ce soit à Paris ou ailleurs sur le territoire français. Il a également précisé que les tribunaux seraient chargés de juger si la jurisprudence permettrait la tenue de telles manifestations.
Cette décision viserait officiellement à renforcer les mesures de sécurité et à prévenir les troubles publics liés aux rassemblements de l'ultradroite. Les autorités cherchent ainsi à prendre des mesures préventives pour maintenir l'ordre public et éviter toute propagation de messages et de symboles "violents ou haineux" lors de ces manifestations.
Toutefois, comme l'explique un article du Monde, cette nouvelle règle risque rapidement de se heurter au droit, car la liberté de manifester en France est un principe fondamental. L'interdiction préfectorale ne peut être justifiée que s'il existe un risque avéré de trouble à l'ordre public. Selon Nicolas Hervieu, juriste en droit public et en droit européen des droits de l'homme, il n'est pas possible de considérer qu'un mouvement ou un groupe, quelle que soit la radicalité de leurs idées, soit intrinsèquement source de troubles à l'ordre public, de violences, de dégradations ou de confrontations. Cette instruction, si elle est appliquée, placerait les juges administratifs dans une position où ils devraient systématiquement suspendre des arrêtés préfectoraux.