April 25, 2025
Insécurité : Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur la sécurité dans les transports
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs mesures de la nouvelle loi sur la sécurité dans les transports, jugées contraires à la Constitution. Parmi elles : le recours à la contrainte par les agents privés de la SNCF et de la RATP, l’expérimentation de caméras embarquées dans les bus scolaires à Mayotte, et certains articles jugés hors sujet, comme l’autorisation de Tasers pour les agents ferroviaires. D’autres dispositions, comme le port de caméras-piétons ou les palpations sans aval préfectoral, ont été validées.