December 16, 2022
L'Union européenne approuve un impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales (Vidéo)

L'Union européenne (UE) a annoncé le 15 décembre avoir approuvé l'instauration d'un impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales. Les grandes entreprises multinationales devront donc s’acquitter, à partir de 2024, d'un impôt effectif de 15% sur leurs bénéfices réalisés en 2023, l'entrée en vigueur de la mesure étant en effet prévue au 31 décembre 2023.
Cette décision a été approuvée par les dirigeants des 27 pays membres de l'Union européenne lors d'une réunion à Bruxelles. La mesure prévoit un impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales qui réalisent plus de 750 millions de chiffre d'affaires.