[La Chronique Agora] Donation/Succession : Que faire avant 2023 ? La fin de l’année fiscale s’approche à grands pas. Notre gouvernement fait actuellement face à un mur de dette qui devient gênant. L’inversion de la courbe des taux est actée, ce qui affectera de manière significative nos finances publiques.

La fin de l’année fiscale s’approche à grands pas. Notre gouvernement fait actuellement face à un mur de dette qui devient gênant. L’inversion de la courbe des taux est actée, ce qui affectera de manière significative nos finances publiques.

L’Agence France Trésor a annoncé que le gouvernement comptait lever 270 Mds€ de dette sur les marchés financiers en 2023, un record après 260 Mds€ en 2021 et 2022.

Rouler un stock de dettes qui s’élève à plus de 2 926 Mds€ n’est pas chose facile ; surtout quand l’argent gratuit n’existe plus. Cette époque est pour le moment révolue, comme en atteste le taux des obligations d’états françaises à 10 ans qui est aux alentours des 2,50% de taux d’intérêt (il était, pour rappel, négatif ou presque de juin 2019 à septembre 2021).

Ce taux est même monté au-delà des 3% dans le courant du mois d’octobre 2022… Un niveau qui n’avait pas été enregistré depuis mai 2012.

Notre gouvernement va devoir lever de l’impôt ou créer une croissance substantielle pour rembourser cette dette. Si nous sommes certains qu’ils sauront lever plus d’impôts, il est plus compliqué d’imaginer notre gouvernement insuffler le début d’une politique économique débouchant sur une croissance rapide de notre PIB…

Quel impôt va être créé ou augmenté ? Nous ne le savons pas. Cependant, le patrimoine foncier de nos compatriotes est facilement taxable et moins liquide que des actifs financiers, ce qui laisse toute latitude au gouvernement pour le taxer sur la durée.

Nous apprenions par exemple récemment que le Conseil de Paris examinait le rapport d’orientations budgétaires parisien qui prévoit une hausse d’environ 50% de la taxe foncière en 2023…

Quelles possibilités légales s’offrent à vous pour alléger votre fiscalité et transmettre à vos descendants un patrimoine durement acquis durant toute une vie de travail ?

Céline Granier, avocat fiscaliste, rejoint les rangs de La Chronique Agora pour vous souffler à l’oreille quelques pistes souvent ignorées par le contribuable.

Trois options pour se lancer