[La Chronique Agora] L'incohérence des subventions en Europe : Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun.

Selon une tendance que j’ai décrite à plusieurs reprises dans La Chronique Agora, les pays européens s’orientent de plus en plus vers des modèles de subventionnement de l’industrie, dans le but de s’aligner sur les très vastes projets des États-Unis visant à soutenir les transitions économiques respectueuses du climat. Cela a créé une situation dans laquelle l’Union européenne punit les États qui soutiennent leur industrie nationale, mais les incite également à le faire.

Prenons un exemple dans lequel la Commission européenne applique strictement les règles anti-subventions de l’Union.

La Commission européenne vient de décider, à juste titre, que les aides d’État accordées par l’Italie à la compagnie aérienne en difficulté Alitalia (qui a depuis fait faillite et s’est rebaptisée « ITA Airways ») n’étaient pas conformes aux règles de l’UE. Rome a accordé à la compagnie aérienne un total de 1,3 milliard d’euros de prêts en 2017 et 2019 – selon Bruxelles – sans indication palpable que la compagnie serait en mesure de rembourser les prêts ; 400 millions d’euros de ce prêt doivent maintenant être remboursés aux contribuables italiens, a statué la Commission. Cependant, ITA Airways affirme qu’elle n’est pas responsable de la dette accumulée par Alitalia, ce qui signifie que Rome ne sera probablement pas en mesure de se conformer à la décision.

« La solution à long terme ne réside pas dans les subventions publiques », explique Ebba Bush, vice-premier ministre et ministre des Affaires suédoise, interrogée sur les projets de l’UE visant à augmenter considérablement les subventions pour contrer la « loi sur la réduction de l’inflation » américaine (IRA). Certaines des plus grandes économies européennes, telles que la France et l’Allemagne, ont fait pression en faveur d’un assouplissement des règles de l’Union en matière d’aides d’État afin de rester compétitives au niveau mondial dans les secteurs verts. Des pays plus petits, dont la Suède, qui assure la présidence tournante du Conseil, ont toutefois averti que le marché intérieur pourrait être menacé si Bruxelles permettait de donner trop d’argent aux plus grandes économies de l’Union.

L’assouplissement des règles relatives aux aides d’État a été motivé par la forte augmentation des prix de l’énergie et le risque de voir l’industrie européenne se déplacer vers les États-Unis en réponse à l’IRA, qui est entré en vigueur en août 2022 et offre des subventions d’une valeur de 369 milliards de dollars pour les « investissements verts », à la suite de quoi les entreprises envisagent de se délocaliser vers les États-Unis.

Margrethe Vestager, vice-commissaire de l’UE, affirme qu’il est essentiel de préserver l’intégrité du marché unique de l’UE. « Quoi que nous fassions, nous devons éviter une course aux subventions », a-t-elle ajouté. La Commission propose de simplifier le calcul des aides d’État, d’accélérer les approbations et d’élargir le champ d’application de l’encadrement temporaire de crise et de transition – adopté à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie – afin de « soutenir toutes les sources d’énergie renouvelables possibles ».

Cet encadrement propose également une « option temporaire très exceptionnelle d’aide d’alignement ». Le projet suggère que les États membres soient autorisés à égaler les subventions offertes par les pays tiers, afin de garantir que les investissements ne soient pas « injustement détournés vers le plus offrant en dehors de l’Europe ». Les dispositions ne s’appliquent qu’aux secteurs affectés par l’IRA, et des conditions strictes seraient imposées, notamment si le projet profite à plus d’un État membre, a indiqué Mme Vestager.

Même en prétendant qu’il y aura des contrôles stricts sur l’utilisation des aides d’État, la Commission européenne a des antécédents plutôt occasionnels en ce qui concerne l’application de règles strictes (Alitalia est l’une d’entre elles). En général, Bruxelles énumère toutes sortes de raisons exceptionnelles pour lesquelles un paquet particulier d’un milliard d’euros a été approuvé et, dans le cas de COVID-19, a emprunté des sommes incroyables sur le dos des contribuables de l’UE.

En théorie, l’Union européenne s’efforce de créer un marché exempt de distorsions anticoncurrentielles, mais en réalité, elle ne fait pas grand-chose pour y parvenir. L’IRA américain a touché un point sensible : non seulement l’Europe peut revenir au protectionnisme, mais elle peut aussi le faire en prétendant le faire au nom du développement durable. Après tout, nous diront les bureaucrates, quel meilleur scénario qu’une guerre commerciale qui protège l’environnement ?

Voici les principaux problèmes liés à l’ouverture des portes de l’État dans l’UE :

• bien que plafonnée à 150 millions d’euros par entreprise, l’aide ne tient pas compte de la taille et des concurrents européens, ce qui signifie qu’elle bénéficiera de manière disproportionnée aux grandes entreprises par rapport aux PME ;

• les pays les plus pauvres de l’UE – même s’ils sont autorisés – ne sont tout simplement pas en mesure d’accorder autant d’aides d’État qu’un pays comme l’Allemagne, ce qui crée de nouveaux déséquilibres sur le marché ;

• les grandes entreprises sont également en mesure d’augmenter leurs subventions sur plusieurs continents, car l’UE autorise le dépassement du plafond s’il existe un risque palpable de voir les investissements quitter le marché unique.

Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun : le libre-échange, l’absence de distorsions du marché dues à des normes réglementaires injustes pour les produits et les services, et l’absence de subventions. Nous ne pouvons tout simplement pas nous le permettre, tant sur le plan financier qu’économique.

*Rédigé par Bill Wirtz *

La Chronique Agora