December 12, 2018
La condamnation de C. Herrou annulée
La condamnation du militant pro-migrants Cédric Herrou a été annulée par la cour de Cassation ce mercreci 12 décembre.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Lyon pour que les deux militants d'extrême-gauche y soient à nouveau jugés.
L'agriculteur Cédric Herrou, avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis en 2017 pour avoir «facilité la circulation et le séjour» de migrants, et pour les avoir aidés à franchir la frontière franco-italienne. Saisi par la Cour de cassation à la demande de C. Herrou en mai 2018, le Conseil constitutionnel a finalement validé le «principe de fraternité». Fini le délit de "solidarité" des citoyens qui les migrants à entrer en France de manière désintéressée.
Selon l'article de la loi asile-immigration du 10 septembre 2018 – modifié suite à cette décision – l'aide à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger ne peut pas entraîner de poursuites pénales lorsqu'elle «n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire.»