April 02, 2020
La Cour de justice de l'UE considère que la Pologne, la Hongrie et la République tchèque ont "manqué à leurs obligations" en refusant d'accueillir des migrants en 2015
April 02, 2020
Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère que la Pologne, la Hongrie et la République tchèque ont "manqué à leurs obligations" en refusant d'accueillir un quota de migrants relocalisés depuis l'Italie ou la Grèce en 2015. La Pologne et la Hongrie n'ont accueilli aucun réfugié, la République tchèque en a reçu une douzaine avant de se désengager du programme. Un refus qui intervenait dans le cadre dans le cadre du programme de répartition par Etat membre de dizaines de milliers de demandeurs d'asile depuis l'Italie et la Grèce, lancé en 2015 et qui a pris fin en septembre 2017.
Varsovie et Budapest estimaient notamment avoir le droit de se soustraire à leurs obligations en vertu de leur responsabilité de "maintien de l'ordre public" et de la "sauvegarde de la sécurité intérieure", mais l'institution européenne ouvre la voie à d'éventuelles sanctions pécuniaires et affirme que les trois pays "ne peuvent invoquer ni leurs responsabilités en matière de maintien de l'ordre public et de sauvegarde de la sécurité intérieure, ni le prétendu dysfonctionnement du mécanisme de relocalisation, pour se soustraire à la mise en oeuvre de ce mécanisme".