La Fessée interdite en France ?

La fessée, déjà interdite dans 54 pays, pourrait également bientôt être proscrite en France.

Un texte défendu par l'élue MoDem Maud Petit et cosigné par des députés communistes et La France Insoumise sera bientôt examiné par les députés dans le cadre des "violences éducatives" , les 21 et 29 novembres prochain. La secrétaire d’État à l'égalité des femmes et des hommes, Marlène Schiappa, est également favorable à une proposition de loi sur le sujet.

Un droit de correction

Le droit français reconnait actuellement un « droit de correction » des enfants au sein des familles qu'il proscrit à l'école et au sein de l'armée. La France a par ailleurs ratifié la Charte européenne des droits sociaux, dont le texte explicite que les états : « doivent protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation ». Le texte, qui manquait de précision quant à la qualification précise des châtiments corporels, a été condamné par le Conseil de l'Europe en 2015.

En 2016, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 22 du projet de loi « égalité et citoyenneté » qui interdisait les « traitements cruels et dégradants » ainsi que les « violences corporelles », pour motif que le texte était sans rapport avec la loi.