La justice allemande épingle la BCE - Pierre Bergerault

La BCE prise à revers ! Dans un arrêt rendu ce mardi, la Cour constitutionnelle allemande a remis en cause la politique anti-crise de la Banque centrale européenne. Une première en 22 ans d’existence qui pourrait menacer le plan de soutien à l’économie européenne lancé par l’institution. Dans les faits, les juges de Karlsruhe exigent que la BCE démontre, dans les 3 mois, qu’elle n’a pas enfreint les traités européens avec ses rachats de dette publique des Etats membres. Une politique que la justice allemande juge « douteuse ».

La Cour de justice européenne avait pourtant validé ce programme en 2018 mais les juges allemands estiment qu’elle a « totalement ignoré » les conséquences économiques de ces rachats de dette notamment des « pertes considérables pour l'épargne privée".

La Commission européenne s’est immédiatement portée au secours de la BCE en réaffirmant la supériorité du droit européen sur le droit national. Mais l’institution bancaire a réagi en déclarant qu’elle commentera l’arrêt en temps utile. Arrêt qui, la Cour l’a précisé, "ne concerne pas" les 750 milliards du programme d'urgence contre la pandémie.

En attendant, certains économistes estiment que la décision des juges pourrait handicaper la BCE dans sa gestion face à la récession qui se présente et même mettre en danger l'ensemble de la zone euro. Une décision qui, si elle devait mettre la BCE dans l’embarras, pourrait faire jurisprudence et ainsi permettre à d’autres juridictions d’Etat de contester ses programmes à venir…

Pierre Bergerault