March 04, 2023
La justice annule une subvention de 100.000 euros accordée par la mairie de Paris à l'organisation SOS Méditerranée au motif que « la mairie avait interféré avec la politique étrangère de la France »
March 04, 2023
BV - Le vendredi 3 mars, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé une subvention de 100.000 euros octroyée en 2019 par la ville de Paris à l'ONG SOS Méditerranée, au motif que «* la mairie avait interféré avec la politique étrangère de la France* », informe l’AFP.
Selon les juges, en accordant cette aide, « le conseil de Paris doit être regardé comme ayant entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l'Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre Etats membres », ont estimé les magistrats.
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