La loi anti-fake news ne s’appliquera pas au tweet de Christophe Castaner, qui avait qualifié d'«attaque» l'intrusion de Gilets jaunes à la Pitié-Salpêtrière (Vidéo)

Deux parlementaires ont été déboutés de la plainte qu'ils avaient déposé à l'encontre du tweet du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, qualifiant «d’attaque» l’intrusion à la Pitié-Salpêtrière le 1er mai dernier. Une décision «justifiée sur le plan juridique», selon Anthony Bem, avocat spécialiste des contentieux sur internet, car la loi anti fake news ne s’applique que dans le cadre des élections.

"La démonstration du tribunal est assez claire. Elle montre que les conditions qu'il faut réunir pour faire retirer un tweet sont quasiment irréalisables", a déclaré à l'AFP l'un des parlementaires, Pierre Ouzoulias (PCF).

Dans sa décision du 17 mai, le tribunal reconnaît que le tweet de M. Castaner était "exagéré" mais précise qu'il évoque des "faits réels, à savoir l'intrusion de manifestants" dans l'hôpital. "L'information n'étant pas dénuée de tout lien avec des faits réels, la condition selon laquelle l'allégation doit être manifestement inexacte ou trompeuse n'est pas remplie", écrit le Tribunal. Le TGI estime également que la diffusion de ce message Twitter ne peut être qualifiée de "massive, artificielle ou automatisée" et ne risque donc pas d'altérer la "sincérité" d'un scrutin (les Européennes), comme l'exige la loi.

Enfin, Puisque le ministre reconnu que le terme d'"attaque" n'était pas approprié et que la presse a diffusé de nombreux articles présentant une version différente des faits, le tribunal estime que les électeurs pouvaient se faire une "opinion éclairée, sans risque manifeste de manipulation".

Pour M. Ouzoulias : "Apporter la preuve que le message, l'information fausse, a une influence directe sur l'électorat, avant un scrutin, ce n'est pas possible". "C'est une loi inutilisable et le gouvernement nous a fait perdre notre temps".

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