May 28, 2019
La maire d'Aix-en-Provence condamnée pour prise illégale d'intérêts
Pour la promotion et l'embauche indues de deux collaborateurs, Maryse Joissains-Masini écope en appel de six mois de prison avec sursis et d'un an d'inéligibilité.
May 28, 2019
Pour la promotion et l'embauche indues de deux collaborateurs, Maryse Joissains-Masini écope en appel de six mois de prison avec sursis et d'un an d'inéligibilité.
Une "peine non justifiée, ni en fait ni en droit", selon ses avocats. La maire Les Républicains (LR) d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini, a été condamnée ce mardi par la cour d'appel de Montpellier à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour détournement et prise illégale d'intérêts.
Dans un communiqué, les avocats de l'élue, maire d'Aix et présidente de la Communauté d'agglomération du pays d'Aix (CPA) depuis 2001, députée de 2002 à 2012, ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation : "Il n'y a dans ce dossier aucun délit constitué", écrivent Mario Stasi et Sophie Obadia.
L'intéressée, dont le mandat à la tête d'Aix-en-Provence s'achèvera en mars 2020, fait par ailleurs savoir "que cette décision judiciaire rest[ait] sans incidence sur son choix de se représenter ou non aux prochaines élections". Une promotion et une embauche indues
L'élue des Bouches-du-Rhône était jugée en appel pour la promotion jugée indue de son chauffeur, Omar Achouri, et l'embauche à la CPA d'une collaboratrice, Sylvie Roche, chargée de la protection animale alors que ce domaine ne relevait pas des compétences de cette collectivité.
La cour d'appel a considérablement allégéla peine prononcée en première instance contre l'édile, qui était d'un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité, une peine correspondant aux réquisitions de l'avocat général en appel. La maire est ainsi privée de ses droits civils et civiques pour un an, ce qui touche sa capacité à voter et la frappe également d'inéligibilité, a précisé mardi le président de la cour. "Clientélisme" et "petits services"
"Cette affaire est une illustration du comportement de nombreux élus qui sont de plus en plus dénoncés, à l'image de MM. Fillon ou Cahuzac", avait notamment lancé le 13 mars dans son réquisitoire l'avocat général, Georges Gutierrez. Pour lui, Omar Achouri était au coeur du "clientélisme, cette politique de petits services" de Maryse Joissains.