March 11, 2022
La Pologne juge une nouvelle fois la Convention européenne des droits de l'Homme en partie "incompatible" avec la Constitution du pays
La Cour constitutionnelle polonaise a estimé jeudi 10 mars une nouvelle fois que la Convention européenne des droits de l'Homme était en partie incompatible avec la Constitution polonaise.
Dans le détail, le tribunal a refusé à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et aux juridictions nationales le droit de «contrôler la constitutionnalité et la compatibilité avec la Convention des lois relatives à l'organisation du pouvoir judiciaire, à la compétence des tribunaux, ainsi que de la loi fixant l'organisation, les procédures et le mode d'élection des membres du Conseil national de la magistrature», un organe clé du système juridique polonais.
En novembre 2021, la Cour constitutionnelle polonaise avait déjà rejeté un arrêt de la CEDH, basé sur la même Convention et rendu en mai, qui remettait en cause la légalité de la nomination de juges à ladite Cour constitutionnelle.