May 25, 2023
La présidente de l'Assemblée nationale juge que la proposition de loi portée par le groupe parlementaire indépendant Liot visant à abroger la réforme des retraites est «de toute évidence» irrecevable
May 25, 2023
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a estimé jeudi que la proposition de loi portée par le groupe parlementaire indépendant Liot, ayant pour but d'abroger la réforme des retraites d'Emmanuel Macron, était «de toute évidence» irrecevable. Elle a par ailleurs demandé au président LFI de la commission des finances Éric Coquerel de la retoquer.
«Il appartient au président de la commission des finances qui est saisi de cette question de l'article 40 de prononcer l'irrecevabilité» puisque «de toute évidence le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article», a estimé sur Sud Radio la présidente de l'Assemblée. «C'est sa mission et j'espère que, comme moi, il la remplira pleinement», a-t-elle ajouté, avant d'insister :* «Je ne peux concevoir qu'il prenne une autre décision que l'irrecevabilité». «Je respecterai à chaque étape les prérogatives des uns et des autres et effectivement, dans l'hémicycle, c'est moi qui suis comptable de l'application de l'article 40»*, a-t-elle aussi averti, au cas où M. Coquerel ne prononcerait pas l'irrecevabilité. «Mon rôle, c'est de faire respecter le droit et les institutions», a-t-elle souligné.
«Il faudra quand même m'expliquer cette logique qui veut que le bureau de l'Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi y compris au titre de l'article 40 (art 89-1 du règlement) mais ensuite estime de façon aussi certaine qu'il me reviendrait de l'invalider», lui a répondu immédiatement sur Twitter Éric Coquerel.
🔴🗣️@YaelBRAUNPIVET : "La proposition de loi du @GroupeLIOT_An est contraire à l'article 40. Il appartient maintenant au président de la Commission des Finances,@ericcoquerel, de prononcer l'irrecevabilité. C'est sa mission, j'espère qu'il la remplira" #ReformeDesRetraites pic.twitter.com/bTX1FZJjmf
— Sud Radio (@SudRadio) May 25, 2023
Pour rappel, L'article 40 de la Constitution dispose que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s'ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques.