April 08, 2019
La taxe Gafa examinée à l'Assemblée nationale ce lundi
Les députés examineront ce lundi le projet de loi défendu par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, sur la taxe des services numériques (Gafa). Une fois adoptée, cette loi frappera le chiffre d’affaires généré par les «services hautement numérisés» des grandes entreprises du secteur, comme Google, Facebook ou le français Criteo.
La taxe Gafa s'appliquera à toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 25 millions d’euros en France et 750 millions dans le monde. Cette taxe vise notamment à remédier, au moins temporairement, à l’obsolescence de l’impôt sur les sociétés (IS).