May 13, 2020
L'Assemblée nationale a adopté ce 13 mai la version définitive de la controversée loi Avia contre la "haine en ligne"
L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi en lecture définitive la proposition de loi controversée présentée il y a plus d’un an par la députée LREM Laetitia Avia et portant sur la lutte contre la haine en ligne. Elle entrera en application le 1er juillet.
Loi contre la "haine en ligne"
le projet de loi doit instaurer l'obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer sous 24 heures les contenus «manifestement» illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros. Au nom de la liberté d'expression, le Sénat dominé par l'opposition de droite s'est opposé à cette mesure phare. Cette proposition de loi a suscité de nombreuses réserves au cours de son élaboration, notamment du Conseil national du numérique ou de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.