November 21, 2020
L'Assemblée nationale a adopté vendredi soir l'article controversé de la loi "sécurité globale", pénalisant la diffusion du visage des forces de l'ordre
November 21, 2020
L'Assemblée nationale a voté en première lecture vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale", visant à pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre, avec les garanties du gouvernement en faveur du "droit d'informer".
Dans sa rédaction modifiée, l'article 24 adopté par 146 voix pour et 24 contre, prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende, "sans préjudice du droit d'informer", la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un agent de la police nationale, gendarme ou d'un agent de police municipale, "dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique".