June 23, 2021
L'avis du Conseil d'Etat attendu sur le «pass sanitaire»
D’après Le Figaro, le Conseil d'Etat a débuté ce 22 juin l'examen du référé déposé par la Quadrature du net contre le «pass sanitaire» mis en place par le gouvernement, afin, selon ce dernier, de limiter les risques d'une reprise épidémique dans le pays. L'association estime que ce dispositif viole les données personnelles des utilisateurs et demande à la plus haute instance administrative de vérifier que ce dispositif soit bien conforme à la loi.