Le Conseil Constitutionnel censure l’accès au statut sanitaire des élèves

Le Conseil a rendu son avis et censuré l’accès des directeurs d’établissements scolaires aux informations sanitaires des élèves.

Le projet de loi “vigilance sanitaire” octroyait en effet aux directeurs d’établissements scolaires** la possibilité d’avoir accès au statut vaccinal de leurs élèves**. Ceci pour la bonne cause en théorie bien sûr, c’est-à-dire pour parer une éventuelle recrudescence du virus et des fermetures de classe ou faciliter l’organisation de campagnes de vaccination.