March 14, 2025
Le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par la Fédération française des motards en colère (FFMC) contre le contrôle technique obligatoire des deux-roues
Le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par la Fédération française des motards en colère (FFMC) contre le contrôle technique obligatoire des deux-roues, en vigueur depuis avril 2024. Cette obligation, imposée par une directive européenne de 2014 pour des raisons de sécurité et d’environnement, concerne les motos, scooters et véhicules sans permis.
Le gouvernement français avait initialement tenté d’y substituer des mesures alternatives, mais le Conseil d'État a estimé qu'elles étaient insuffisantes pour répondre aux exigences européennes. Il souligne que les premiers contrôles ont révélé de nombreuses défaillances techniques sur les véhicules, justifiant ainsi la nécessité du dispositif.