December 26, 2020
Le Conseil d'Etat interdit l'utilisation de drones pour la surveillance des manifestations en France
Le Conseil d’État a suspendu, mardi, l’usage de drones par la préfecture de police de Paris lors des manifestations, jugeant qu’il portait atteinte aux libertés individuelles. […]
Pour tenter de contourner l’interdiction décidée en mai par le Conseil d’État, la préfecture de police avait doté ses appareils de dispositifs de floutage par intelligence artificielle afin de rendre impossible l’identification des personnes filmées.
“Si ce dispositif permet de ne renvoyer à la direction opérationnelle que des images ayant fait l’objet d’un floutage, il ne constitue que l’une des opérations d’un traitement d’ensemble des données”, a fait remarquer le Conseil d’État.
“Dès lors que les images collectées par les appareils sont susceptibles de comporter des données identifiantes, la circonstance que seules les données traitées par le logiciel de floutage parviennent au centre de commandement n’est pas de nature à modifier la nature des données faisant l’objet du traitement, qui doivent être regardées comme des données à caractère personnel”, ajoute-t-il. […]