May 09, 2023
Le gouvernement annonce vouloir augmenter de 25% les contrôles fiscaux pour les «plus gros patrimoines»

Le gouvernement français a annoncé son intention d'accroître de 25% les contrôles fiscaux des grandes fortunes d'ici la fin du quinquennat, ainsi que d'effectuer des vérifications biennales sur les cent plus grandes capitalisations boursières. Ces mesures font partie d'un nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale. Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a déclaré que la priorité était de faire payer ce qu'ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent. Des sanctions plus sévères seront également imposées aux fraudeurs, y compris des peines d'indignité fiscale et civique, ainsi que des privations de réductions ou de crédits d'impôt et du droit de vote pour une certaine durée. Le gouvernement prévoit par ailleurs la création d'un service de renseignement fiscal spécialisé dans la lutte contre les grandes fraudes internationales.
Ces mesures seront présentées officiellement prochainement et font partie d'une stratégie plus large visant à renforcer la justice fiscale et à garantir que les contribuables les plus aisés et les grandes entreprises paient leur juste part d'impôts. Le gouvernement espère ainsi rétablir les finances publiques et lutter plus efficacement contre la fraude fiscale, tout en allégeant la pression sur les contribuables modestes et en renforçant leur protection contre les erreurs administratives.