Le gouvernement français prévoit de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer la loi de programmation budgétaire ce lundi

Le gouvernement français prévoit de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer la loi de programmation budgétaire de 2023 à 2027 à l'Assemblée nationale ce lundi. Cette procédure, qui sera le dix-septième usage sous le gouvernement actuel d'Elisabeth Borne, permettra l'adoption du texte sans vote direct en raison de l'absence d'une majorité absolue. Le Premier ministre étant en déplacement en Irlande, c'est Franck Riester, ministre des Relations avec le Parlement, qui est attendu pour activer cette procédure controversée.

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