September 10, 2019
Le gouvernement souhaite reconnaître la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger
Une circulaire doit clarifier les conditions dans lesquelles la filiation sera reconnue à l’état-civil, après des années de combats judiciaires entamés par plusieurs couples et une condamnation de la France par la CEDH.
Le gouvernement souhaite reconnaître la filiation des enfants nés d'une GPA (gestation pour autrui) à l'étranger, révèle franceinfo mardi 10 septembre. La mesure devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines grâce à une circulaire, ont indiqué à franceinfo des sources ministérielles. Les enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger deviendront alors les enfants de ceux qui vont les élever, qu'on appelle les "parents d'intention".