June 12, 2021
(...) Nouveau rebondissement dans le bras de fer qui oppose la préfète du Bas-Rhin Josiane Chevalier et les responsables de la fédération turcophone Millî Görüs, à la tête de la nouvelle mosquée Eyyub Sultan, mais aussi de l’école et collège du même nom à Strasbourg.
Par un arrêté du 30 mars 2021, la préfète avait refusé d’autoriser l’association Vision, émanant de Millî Görüs, à ouvrir une école maternelle privée hors contrat. Saisis par l’association, les juges des référés du tribunal administratif ont provisoirement suspendu cet arrêté par une ordonnance du 9 juin. Ils ont également enjoint à la préfète de réexaminer la demande de l’association dans un délai d’un mois. La préfecture garde la possibilité de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.
L’arrêté préfectoral se fondait sur une disposition du droit local datant de 1873, à l’époque où l’Alsace-Moselle était allemande. Or, dans leur décision, les juges émettent “un doute sérieux sur la constitutionnalité du recours” à cette ordonnance de 1873 “en l’absence de publication d’une traduction officielle de ce texte allemand (…) alors que la Constitution prévoit que langue de la République est le français”. De quoi faire gamberger les spécialistes du droit local, d’autant qu’une traduction existe… dans les actes administratifs de la préfecture.