Les données des voyageurs français pourront désormais être exploitées par la police

Selon un arrêté publié le samedi 21 décembre au Journal officiel et repéré par le site Nextimpact, les données des voyageurs de tous les transports en France (réservation, enregistrement, embarquement) pourront désormais être exploitées par le "Service national de données de voyage", un service d'Etat de collecte et exploitation des données des usagers rattaché à la direction générale de la police nationale.

Selon l'arrêté, la création d'un tel service est justifiée par "les besoins de la prévention, de la recherche, de la constatation ou de la poursuite des infractions pénales ou de l'exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté, de la prévention et de la répression du terrorisme, de la sûreté de l'Etat, de la défense, de la sécurité publique, de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, du contrôle des frontières, de la lutte contre l'immigration irrégulière et de la sûreté des transports."

Ce service national, qui dépend des ministères de la Défense, de l'Intérieur et des Transports, devra mettre en place des "dispositifs de collecte et d'exploitation des données de voyage" des usagers, en train, en avion ou en bateau, et est chargé d'étudier les "conditions techniques, juridiques, économiques et financières dans lesquelles la collecte et l'exploitation des données de voyage peuvent être organisées" et ainsi d'en vérifier la faisabilité, pour, à terme, les mettre en place.

"L'idée, c'est de tracer les trajets des passagers. Au départ, avec le PNR [Passenger Name Record], ce n'était que l'avion. Désormais, on l'étend au maritime et au ferroviaire", explique la Direction générale de la police nationale (DGPN) à Nextimpact.

Source : L'Express