Les Russes ayant refusé de se battre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié en France

***Déserteurs et opossants russes à Poutine sont invités en France. ***

La Cour nationale du droit d’asile a clarifié sa jurisprudence sur les déserteurs et insoumis russes en soulignant que le demandeur doit présenter des preuves attestant qu'il est véritablement appelé à servir dans les forces armées. Cette décision fait suite au rejet de la demande de protection d'un Russe de 27 ans qui craignait d'être enrôlé de force pour combattre en Ukraine en cas de retour dans son pays. La Cour a utilisé cette affaire pour unifier sa jurisprudence concernant les Russes déserteurs ou insoumis qui cherchent à échapper à la mobilisation. Auparavant, les décisions des chambres de la Cour étaient divergentes, mais désormais, elles devront tenir compte de ces directives pour évaluer les demandes de protection. Certains juges avaient précédemment rejeté des demandes en raison d'un manque de preuves convaincantes de l'objection de conscience ou en raison d'une interprétation restrictive de la réserve militaire. Cette clarification devrait éviter de telles situations à l'avenir.

Actu en Bref du JT 21/07/2023