November 11, 2022
Les subventions de la mosquée turque de Strasbourg annulées

Jeudi, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu sa décision après que la préfète du Bas-Rhin a réclamé la suppression de la délibération de principe du conseil municipal de la ville alsacienne qui accordait 2.560.000 euros de subventions au projet de construction de la mosquée Eyyûb Sultan… Une somme faramineuse qui devait être accordée à la confédération islamique turque Millî Görüs qui ne couvrait que 10% du coût de l’édifice...
Le tribunal administratif a suivi les conclusions du rapporteur public dévoilées en octobre et a estimé que la ville de Strasbourg n'avait pas respecté les critères de subventionnement des lieux de culte qu'elle s'était elle-même fixés par deux délibérations de 1999 et 2000.
La justice a également estimé que la subvention ne répondait pas à un intérêt public local. Pour la juridiction, la ville de Strasbourg ne pouvait "se borner à constater l'existence d'une demande de financement de l'association sans procéder à une analyse des besoins ni s'assurer que les capacités existantes étaient insuffisantes ou que les locaux existants ne constituaient pas des lieux de culte adaptés et dignes".
En observant donc le dossier, on constate que les subventions ont été annulées pour des raisons multiples de procédures et non de bon sens. Ce jugement du tribunal peut par ailleurs faire l'objet d'un appel dans un délai de deux mois.