June 02, 2019
L'expulsion d'un marocain multirécidiviste annulée par le Conseil d'État

Le Conseil d'État a annulé l'expulsion d'un Marocain de 52 ans qui devait être expulsé du territoire français suite à une décision datant du 23 janvier. Le Conseil de l’État a estimé que cette décison était “une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté de mener une vie familiale normale” et a insisté sur son “manque d’attache” dans son pays d’origine.
Un casier judiciaire chargé
L'homme, qui s'appelle Hicham, a “commis, entre 1985 et 2015, une cinquantaine de faits délictueux”, a précisé le préfet. Parmi eux : recel, vol avec effraction en récidive, des violences volontaires, dont l’un a concerné un officier public et avec arme. Sont également invoqués l’évasion d’un établissement pénitentiaire avec violence, escroquerie ou encore trafic de stupéfiants. Une liste longue, qui comprend au total une cinquantaine de condamnation, ayant eu lieu en France, mais aussi en Espagne. C’est d’ailleurs de l’autre côté des Pyrénées qu’il commet sa dernière infraction qui lui avait valu trois ans d’emprisonnement avec interdiction d’entrée dans l’Espagne Shengen jusqu’en 2020."
(...) TelQuel