L’obligation du pass sanitaire pour déjeuner au restaurant, boire un verre en terrasse ou prendre le TGV est soumise désormais à la décision du Conseil constitutionnel, qui donnera son avis le 5 août sur le projet de loi adopté par le Parlement dimanche 25 juillet.
Si cette loi n’est pas censurée par le Conseil constitutionnel, il faudra attester d’une vaccination ou d’un test Covid-19 négatif pour les transports longue distance comme les vols intérieurs, les trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, a rappelé le Jean-Baptiste Djebbari, précisant que pour le transport ferroviaire, les contrôles seraient « massifs » mais « pas systématiques ».