Londres ne veut plus de la CEDH

Si la loi britannique stipule actuellement que les juges doivent prendre en compte les décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), cela va bientôt changer.

Londres souhaite prendre un maximum de distance avec les lois de l’Union Européenne et, selon le ministre de la Justice britannique Dominic Raab, réfléchit à un “mécanisme” d’ordre législatif qui lui permettrait de passer outre les décisions de la CEDH qu’elle veut empêcher de “lui donner des ordres”. Lors d’une interview au Sunday Telegraph, Dominic Raab avait déclaré : “je ne crois pas que ce soit à la CEDH de nous donner des ordres en ce qui concerne notre politique de santé, notre protection sociale ou nos forces de police”. Ces projets de réforme législatifs doivent être soumis au Parlement au printemps.

Londres voit aussi, et c’est normal, dans cette réforme, la possibilité pour le Royaume-Uni de reprendre enfin la main sur tout ce qui, à l’heure actuelle empêche les expulsions d’étrangers, en raison notamment de la clause européenne dite “ de droit à la vie familial,” derrière laquelle se retranchent tous ceux qui refusent de quitter l’Angleterre.

Londres veut donner le dernier mot à la Cour Suprême et gageons qu’elle y parviendra.

CH