March 01, 2022
La Haute Cour de Nouvelle-Zélande a confirmé la contestation de l’obligation vaccinale imposée au personnel de la police et de l’armée, voyant dans celle-ci une entrave « injustifiée » à la Déclaration des droits du pays.
La Haute Cour de Nouvelle-Zélande a bloqué la vaccination obligatoire contre le Covid-19 pour le personnel de la police et de l’armée. Dans une décision rendue le 25 février, le juge Francis Cooke a déterminé que ceux qui n’étaient pas vaccinés pouvaient refuser l’ordre du gouvernement. La décision ne concerne que 200 des 30 000 policiers et militaires néozélandais qui ne sont pas vaccinés, mais elle crée un précédent pour d’éventuelles autres contestations juridiques dans un pays où environ 40 % de tous les travailleurs sont soumis à l’obligation vaccinale.
La cour a ainsi déterminé que cette obligation du gouvernement constituait une entrave « injustifiée » à la Déclaration des droits de Nouvelle-Zélande, et qu’elle était déraisonnable en vertu de la Loi sur la réponse en matière de santé publique. En effet, comme le souligne le quotidien néo-zélandais The New Zealand Herald, les officiers de police et les employés des forces de défense requérants se sont appuyés sur deux aspects de cette déclaration : le droit de refuser une procédure médicale (article 11) et le droit à la liberté de religion (article 15).