August 28, 2021
Pass sanitaire : La justice suspend l'obligation de présenter le certificat numérique dans les grandes surfaces du Haut-Rhin, estimant qu’il ne garantit pas un accès libre aux biens de première nécessité
Après la suspension du pass sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines en début de semaine, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté préfectoral imposant la présentation du QR code dans les grandes surfaces du département du Haut-Rhin en Alsace. Une fois de plus, l’accès aux biens de premières nécessité est en cause.
Saisi en référé par un hypermarché, le tribunal a estimé que «les mesures de restriction imposées par le préfet du Haut-Rhin s’appliquent de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés et ne prévoient aucun aménagement permettant de réserver l’accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité dans l’enceinte de ces magasins et centres, en particulier aux commerces alimentaires».