November 05, 2021
Pass sanitaire jusqu’à l’été ?

C’est aujourd’hui vendredi que l’Assemblée Nationale doit se prononcer sur une ultime mouture du projet de loi “ vigilance sanitaire”, qui soit conforme aux souhaits du gouvernement.
L’assemblée, majoritairement LaREM, devrait balayer les arguments de l’opposition qui avait avancé de nombreux amendements, pour finir par rejeter le texte dans son entièreté. Le rapporteur LR Philippe Bas a justifié ce rejet par le fait que “le gouvernement s’est obstiné à refuser tout dialogue”.
Le Sénat et les oppositions à l’Assemblée nationale demandent à considérer une éventuelle prolongation, non pas au 31 juillet comme le veut le gouvernement, mais au 28 février, ce qui obligerait l’exécutif à revenir devant le Parlement avant les élections.
La date du 31 juillet choisie par le gouvernement pour la fin du passe sanitaire constitue, aux yeux de l’opposition, un véritable blanc-seing qui enjambe allègrement les élections présidentielles. Pour** le député LR Julien Dive**, *“le pouvoir a peur d’un débat sur ce sujet à la veille des élections présidentielles”. *Quant à Jean-Luc Mélenchon, il affirme : “Pendant huit mois, tout va pouvoir se décider dans le conseil de défense, en irresponsabilité pénale”. Les Républicains et la gauche ont d’ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil Constitutionnel.
L’autre disposition litigieuse de ce projet de loi est la permission donnée aux directeurs d’établissements scolaires de prendre connaissance du statut vaccinal des élèves, une mesure dénoncée comme “une brèche dans le secret médical”.
C.H