Pays-Bas : la Cour d’appel de La Haye estime que l’Etat ne peut pas être contraint à rapatrier les familles de djihadistes de Syrie

La Cour d’appel de La Haye (Pays-Bas) a tranché et donné raison à l’Etat : l’Etat néerlandais n’est pas juridiquement obligé de rapatrier des femmes et des enfants de Syrie. La Cour estime que celui-ci ne peut pas être contraint à rapatrier les enfants de femmes néerlandaises ayant rejoint le groupe Etat islamique. Selon la Cour d’appel il s’agit d’une décision politique, qui ne relève pas de la compétence d’un juge.

Cette décision intervient alors que ce mois-ci, 23 femmes jihadistes avaient intenté une action en justice afin d'obtenir leur rapatriement aux Pays-Bas, avec leurs 56 enfants, alors qu'elles sont toujours détenues dans des camps de détention dans le nord de la Syrie.

La question des rapatriements de djihadistes embarrasse de nombreux pays qui souhaitent qu'ils soient jugés en Syrie ou en Irak, où ils ont commis leurs crimes.

Euronews