May 29, 2019
Plus de la moitié du gouvernement a fait l’objet de rectifications fiscales en 2018
Sur les 35 dossiers de ministres, 21 ont donné lieu à des rectifications. Trois autres ont cependant fait l’objet de restitutions.
Les services de communication du gouvernement risquent de ne pas apprécier. Un rapport d’activité pour l’année 2018de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) cité ce mercredi 29 mai par « le Canard enchaîné » révèle que 60 % des ministres de l’équipe d’Edouard Philippe ont… fait l’objet d’un redressement fiscal l’an dernier.
Selon le rapport, « sur les 35 dossiers [de ministres]* clôturés, 21 ont donné lieu à des rectifications ». Ces dossiers concernent « des membres du gouvernement nommés en 2017 et durant le premier semestre 2018 ». *
La HATVP précise cependant qu’à l’exception d’un cas, « tous les contribuables concernés étaient de bonne foi ». La moyenne des rappels demandés s’élève à 10 788 euros et les pénalités moyennes (de retard notamment) ont été de 11 930 euros. « Le Canard enchaîné » précise que ces contrôles ne portaient pas seulement sur la dernière déclaration fiscale des intéressés, mais a minima sur les trois dernières années.