August 26, 2019
PMA : «Mère» et «mère» seront inscrit sur les actes de naissance des enfants de couples de femmes
Les mentions «mère» et «mère» figureront désormais sur les actes de naissance des enfants nés d'une PMA entreprise par un couple de femmes, selon une future disposition de la loi bioéthique examinée à la rentrée 2019.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a indiqué le 26 août que seraient mentionnés les termes «mère et mère» sur les actes de naissance des enfants d'un couple de lesbiennes ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (PMA), une disposition prévue dans la prochaine loi bioéthique.